Règlement Jeu Concours « Fan Art ARMS Japan Expo 2017 »

1. La société Nintendo France (l'« Organisateur »), société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 euros enregistrée sous le numéro 389 905 761 R.C.S. Pontoise, dont le siège social est situé 6 bld de l'Oise, Immeuble le Montaigne, 95031 Cergy Pontoise Cedex organise un concours « Fan Art ARMS Japan Expo 2017 » (le « Jeu ») du 19 juin au 28 juin 2017.

2. Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques résidant en France métropolitaine à l’exclusion des salariés de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que des membres de leur famille, des agences et de toute personne ayant participé à l'organisation de la présente promotion. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Jeu est soumise à une autorisation parentale. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Jeu.

Les frais relatifs à la participation au Jeu et notamment les frais de connexion Internet sont à la charge exclusive des participants, qui ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part de l’Organisateur.

3. Le Jeu est annoncé sur le compte Facebook « Nintendo Switch» (https://www.facebook.com/NintendoSwitchFrance), le compte Twitter de Nintendo France (https://twitter.com/nintendofrance), par Newsletter et sur le site www.nintendo.fr.

4. Pour participer, les participants doivent dessiner le plus beau dessin « fan art » sur le thème du jeu vidéo ARMS (Nintendo Switch/PEGI 12) sur le support de leur choix (dessin réalisé sur papier puis scanné ou photographié, dessin réalisé sur ordinateur). Le participant doit ensuite envoyer un email à concours@nintendo.fr, en insérant en pièce jointe son dessin « fan art » (Taille de fichier maximale acceptée inférieure à 20 megas), et confirmer sa participation en publiant un message sur son compte Twitter incluant au minimum son dessin « fan art » et le mot-clé « #fanartARMSJapanExpo2017 », le tout au plus tard le 28 juin 2017.

L’email du participant doit comprendre les informations suivantes :
- Sa création selon le thème du concours
- Son identité (nom, prénom)
- Son nom d’utilisateur Twitter.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation. Notamment, la publication du message sur le compte Twitter du participant doit être faite au plus tard le dernier jour du concours pour que la participation puisse être prise en compte.

La retouche ou l’utilisation d’une photo ou d’un dessin ou d’une création préexistante est strictement interdite. La création doit être originale et ne doit en aucun cas copier ou utiliser une œuvre déjà existante qui a été créée par une autre personne.

Le dessin et le message ne doivent pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire, ce que le participant garantit. Par ailleurs, le participant garantit que le dessin et tous éléments transmis ne contiennent pas de contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne, la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Le dessin doit être conforme à la loi et être accessible à tous publics.

En cas de tentative de fraude ou de fraude avérée, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant.

5. Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du Jeu.

6. Cinq (5) dessins « fan art » seront sélectionnées par un jury Nintendo (l’équipe de production et l'équipe en charge de la production artistique du titre) parmi les participants ayant respecté les conditions du règlement, afin de désigner les 5 gagnants du Jeu. La sélection sera réalisée dans les jours suivants la fin du Jeu.

Le jury fondera sa sélection sur les critères suivants :

- Originalité du dessin et du style, l’harmonie des formes et des couleurs de la création dans le respect du thème du Jeu.

Les décisions du jury sont sans appel pour déterminer les participants admis à concourir, pour sélectionner les gagnants et pour trancher toute difficulté dans l’application des règles du Jeu.

Les gagnants seront contactés par Nintendo France par email à l’adresse utilisée pour participer via l’adresse concours@nintendo.fr, afin de les informer de leur gain.

Les gagnants devront répondre par email dans un délai de 2 jours à compter de la date du message les informant de leur gain pour confirmer leur nom et prénom, leur adresse postale et leur participation à Japan Expo 2017. A défaut de réponse dans le délai imparti ou en cas de réponse incomplète, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

7. Chaque gagnant remporte :
- Une entrée pour Japan Expo 2017 le vendredi 7 Juillet 2017

8. Par ailleurs, sont mis en jeu :
Le 1er prix recevra une console Nintendo Switch, un jeu ARMS et une paire de Joy-Con jaunes et un poster collector
Le 2nd prix recevra un jeu ARMS dédicacé, une paire de Joy-Con et un poster collector dédicacé
Le 3ème prix recevra un jeu ARMS dédicacé et un poster collector dédicacé
Les 4ème et 5ème prix recevront un jeu ARMS

L’Organisateur pourra également exposer les « fan art » sur le stand Nintendo à la Japan Expo 2017 qui se déroule entre le 6 et le 9 juillet 2017 au Parc des expositions de Paris-Nord Villepinte. L’Organisateur est libre de déterminer la durée d’exposition sur le stand Nintendo des 5 dessins « fan art » sélectionnés.

Les gagnants recevront leur lot par la Poste à l’adresse qu’ils auront indiqué dans leur réponse à l’email les informant de leur gain, dans un délai de 4 semaines à compter de la fin du Jeu.

9. Les participants autorisent l’Organisateur, du seul fait de sa participation au concours à diffuser, et exploiter le dessin fan art communiqué à l’occasion du concours, dans les conditions ci-après définies.

Le participant cède à l’Organisateur, à titre non exclusif et gratuit, pour le territoire du monde entier et pour une durée expirant au 31 décembre 2018 les droits de propriété intellectuelle grevant le dessin communiqué à l’occasion du Jeu, à des fins marketings ou commerciales afférentes au présent Jeu notamment sur le site internet www.nintendo.fr, sur les différents espaces de l’Organisateur sur les réseaux sociaux et sur les différents sites intranets, sur des salons y compris écrans présents sur les salons et toutes publications internes de l’Organisateur lors de toutes les actions de communication interne afférentes au présent Jeu. A cet effet, les droits cédés sont les suivants :

- le droit de reproduire, modifier, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie du dessin, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;

- le droit de représenter, d’exposer, de diffuser et d'exploiter le dessin, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, et par tous autres moyens connus ou non encore connus ; le droit de mise à disposition par un centre « serveur » informatique ou autre, en vue de visionnage et/ou de téléchargement par tout réseau et système de transmission et/ou de télécommunication, et pour tout terminal de consultation, sans limitation du nombre de représentations ;

- le droit de faire toute adaptation de tout ou partie du dessin seule ou combinée à d’autres éléments, d'y adjoindre tout élément graphique, tel que signe distinctif, logo, slogan.

- le droit de mentionner son nom, prénom et/ou pseudo en qualité de gagnant ou participant du Jeu

- le droit d’exposer le dessin fan art sur le salon Japan Expo (stand Nintendo) ouvert au public

Le participant garantit qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au dessin réalisée dans le cadre du Jeu, et s’engage à fournir des justificatifs à la demande de l’Organisateur. Le participant garantit en conséquence à l’Organisateur la paisible jouissance des droits ainsi cédés.

Le participant garantit l’Organisateur contre tous trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre, par toute personne quelle qu'elle soit, à raison de l’exploitation des dessins prévus dans le présent règlement. En cas de difficulté de cet ordre, le participant s’engage :

- à intervenir aux côtés de l’Organisateur, sans délais et à la première demande de celui-ci, et à lui prêter toute collaboration utile,

- à effectuer tous travaux de sorte que l’Organisateur puisse jouir des dessins sans discontinuité,

- à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l’Organisateur à titre provisoire ou définitif.

10. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Jeu en cas d'évènement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

En cas d’indisponibilité du lot, l’Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème survenant lors de l’acheminement de la dotation par courrier.

11. La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, de toute autre connexion technique ou de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

12. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l'Organisateur, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.

13. Le Jeu ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.

14. En participant au Jeu, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d'incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.

Le présent règlement est disponible sur le site www.nintendo.fr.

15. L'Organisateur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L'Organisateur n’utilise et ne traite les données à caractère personnel concernant le participant (nom, prénom, adresse postale, adresse email, nom d’utilisateur Twitter) que dans la mesure et pour la période nécessaires à l’organisation du Jeu. A défaut de renseignement des informations obligatoires, l’Organisateur ne sera pas en mesure de retenir la participation du participant pour le tirage au sort.

Les données à caractère personnel sont destinées à l’Organisateur en vue de l’inscription du joueur et de sa participation au Jeu, et aux fins de contacter les participants dans le cadre du Jeu. L'Organisateur s’interdira notamment de transférer aux tiers, sauf dans les conditions stipulées ci-après, des données concernant le participant ou de les utiliser ou traiter à des fins promotionnelles ou dans tout autre but. Les données à caractère personnel concernant les participants non sélectionnés seront détruites dès que le choix des gagnants sera opéré. Les données à caractère personnel des gagnants pourront être conservées aux fins de leur publication sur le site Internet www.nintendo.fr et sur les différents espaces de Nintendo France sur les réseaux sociaux, et notamment sur le compte/page officiel Facebook de « Wii U France » de Nintendo France, et ce au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018. En participant au Jeu, le participant manifeste son accord sur le traitement de ses données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, que le participant peut exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement. Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, et pourra exercer ce droit en s’adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement.

Conformément à l’article 40-1-II de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, tel que modifié, le participant peut transmettre à l’Organisateur des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

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