Règlement « Concours Japan Expo 2019 – Cosplay Super Smash Bros. Ultimate »

La société Nintendo France organise un jeu intitulé « Concours Japan Expo 2019 – Cosplay Super Smash Bros. Ultimate », dont le règlement est visible ci-après.

1. La société Nintendo France (l'« Organisateur »), société à responsabilité limitée, au capital de 10.000.000 euros enregistrée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 389 905 761, dont le siège social est situé 6 bld de l'Oise, Immeuble le Montaigne, 95031 Cergy Pontoise Cedex organise un jeu intitulé « Concours Japan Expo 2019 – Cosplay Super Smash Bros. Ultimate » (le « Jeu ») sur la période du jeudi 4 au dimanche 7 juillet 2019 inclus.

2. Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques résidant en France métropolitaine à l’exclusion des salariés de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que des membres de leur famille, des agences et de toute personne ayant participé à l'organisation de la présente promotion. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Jeu est soumise à une autorisation parentale. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Jeu.

Les frais relatifs à la participation au Jeu, notamment le billet d’entrée à la Japan Expo 2019 et les frais d’utilisation Internet, sont à la charge exclusive des participants, qui ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part de l’Organisateur.

3. Le Jeu sera annoncé sur :
. le compte Twitter officiel de Nintendo France : https://twitter.com/NintendoFrance,
. la page Facebook officielle de Smash Bros. : https://www.facebook.com/SmashBrosFR,
. la page Facebook officielle de Nintendo Switch : https://www.facebook.com/NintendoSwitchFR et sur le site nintendo.fr.

4. Pour participer, les participants doivent se présenter revêtus du plus beau cosplay (c’est-à-dire un déguisement représentant l’un des personnages du jeu vidéo) de leur personnage préféré du jeu vidéo Super Smash Bros. Ultimate au stand Nintendo de la Japan Expo 2019 (parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte) au jour de leur choix entre le 4 et le 7 juillet 2019, aux sessions cosplay organisées chaque jour : le matin à 12h00 et l’après-midi à 14h50. Les participants présents à chaque session monteront sur la grande scène du stand Nintendo vêtus de leur cosplay et seront jugés par un Jury interne à Nintendo. Il y a 2 sessions par jour, soit un total de 8 sessions sur toute la durée du concours.

Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.

Les participants peuvent créer leur propre cosplay ou s’en procurer un déjà existant. Dans tous les cas, le cosplay et accessoires ne doivent pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire, ce que le participant garantit. Par ailleurs, le participant garantit que le cosplay et tout élément présenté ne contiennent pas de contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne, la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. Le cosplay doit être conforme à la loi et être accessible à tous publics.

En cas de tentative de fraude ou de fraude avérée, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant.

5. Les participants peuvent tenter leur chance aux 8 sessions, à condition de n’avoir jamais été désigné gagnants d’une des 8 sessions durant toute la durée du Jeu.

6. Un gagnant sera sélectionné pour chaque session parmi les participants ayant respecté les conditions du règlement, soit un total de huit gagnants pendant la durée totale du Jeu. La sélection sera réalisée par un jury interne à Nintendo France au moment de la montée des participants sur la scène principale du stand de Nintendo à Japan Expo, à chaque session.

Le jury fondera sa sélection sur les critères suivants :
• Originalité du cosplay et du style, l’harmonie des formes et des couleurs de la création
• Respect du thème « Super Smash Bros. Ultimate » (combattants, trophées aides et esprits de Super Smash Bros. Ultimate inclus dans le thème)

Les décisions du jury sont sans appel pour déterminer les participants admis à concourir, pour sélectionner les gagnants et pour trancher toute difficulté dans l’application des règles du Jeu.
Les participants seront directement déclarés gagnants par le jury de Nintendo France.

7. Chaque gagnant remporte :
• Un jeu Nintendo Switch de son choix (parmi les jeux commercialisés par Nintendo France dont la sortie est antérieure au 7 juillet 2019)

Les gagnants ne pourront pas échanger leur lot contre d’autres lots ou contre sa valeur en espèces.
Les gagnants communiqueront immédiatement à l’Organisateur les informations nécessaires pour l’envoi de leur lot (Prénom et nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). L’Organisateur enverra le lot aux gagnants à l’adresse indiquée au jury dans un délai de 5 semaines, par courrier sans suivi.

8. Les participants autorisent l’Organisateur, du seul fait de sa participation au Jeu à diffuser, et exploiter les éventuelles photos et/ou vidéo prises à l’occasion du Jeu, dans les conditions ci-après définies.

Le participant cède à l’Organisateur, à titre non exclusif et gratuit, pour le territoire du monde entier et pour une durée expirant au 31 décembre 2024 les droits de propriété intellectuelle grevant le cosplay pour les besoins de l’exploitation des photos et/ou vidéos prises à l’occasion du Jeu, à des fins marketings ou commerciales afférentes au présent Jeu notamment sur le site internet www.nintendo.fr, sur les différents espaces de l’Organisateur sur les réseaux sociaux et sur les différents sites intranets, sur des salons et toutes publications internes de l’Organisateur lors de toutes les actions de communication interne afférentes au présent Jeu. A cet effet, les droits cédés sont les suivants :
- le droit de reproduire, modifier, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie du cosplay, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;
- le droit de représenter, d’exposer, de diffuser et d'exploiter tout ou partie du cosplay à l’occasion de l’exploitation des photos et/ou vidéos prises du cosplay, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, et par tous autres moyens connus ou non encore connus ; le droit de mise à disposition par un centre « serveur » informatique ou autre, en vue de visionnage et/ou de téléchargement par tout réseau et système de transmission et/ou de télécommunication, et pour tout terminal de consultation, sans limitation du nombre de représentations ;
- le droit de faire toute adaptation de tout ou partie du cosplay seule ou combinée à d’autres éléments, d'y adjoindre tout élément graphique, tel que signe distinctif, logo, slogan.
- le droit de mentionner son nom, prénom et/ou pseudo en qualité de gagnant ou participant du Jeu

Le participant autorise également l’Organisateur à exploiter son image à l’occasion de l’exploitation des photos et/ou vidéos prises à l’occasion du Jeu, dans les conditions et pour la durée et le territoire définis ci-dessus.

Le participant garantit qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au cosplay réalisé dans le cadre du Jeu, et s’engage à fournir des justificatifs à la demande de l’Organisateur. Le participant garantit en conséquence à l’Organisateur la paisible jouissance des droits ainsi cédés.

Le participant garantit l’Organisateur contre tous trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre, par toute personne quelle qu'elle soit, à raison de l’exploitation des cosplays prévus dans le présent règlement. En cas de difficulté de cet ordre, le participant s’engage :
- à intervenir aux côtés de l’Organisateur, sans délais et à la première demande de celui-ci, et à lui prêter toute collaboration utile,
- à effectuer tous travaux de sorte que l’Organisateur puisse jouir des représentations des cosplays sans discontinuité,
- à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l’Organisateur à titre provisoire ou définitif.

9. La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, des réseaux sociaux (exemples : Youtube, Facebook, Twitter) de toute autre connexion technique.

10. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l’Organisateur, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.

11. Le Jeu ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.

12. En participant au Jeu, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d'incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.
Le présent règlement peut être consulté sur le site www.nintendo.fr.
L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Jeu en cas d'évènement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème survenant lors de la session de jeu à Japan Expo.

13. Les données à caractère personnel concernant le participant sont traitées en vue de l’organisation du Jeu et destinées au service marketing de l’Organisateur ainsi qu’à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants auquel l’Organisateur peut recourir aux fins du traitement. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Organisateur qui consistent notamment en la gestion de l’inscription et de la participation du participant au Jeu, et en la prise de contact avec les gagnants. Les données seront conservées pendant cinq ans à compter de la fin du Jeu. Les données devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue.

Le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation. Ces droits peuvent s’exercer en s'adressant à l'Organisateur, à l'adresse indiquée au début du présent règlement, ou par courrier électronique à donneespersonnelles@nintendo.fr . En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Jeu, le participant renonce à sa participation. Le participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à l’article 40-1-II de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifié, le participant peut transmettre à l’Organisateur des directives spéciales relatives au sort de de ses données à caractère personnel après son décès.

Conformément à L121-34 du code de la consommation, il est rappelé que le participant dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

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