Conformité avec les directives et Règlements de l'UE

Nintendo of Europe ("Nintendo") et ses produits sont en conformité avec les directives et règlements de l’Union Européenne relatifs à la protection de l’environnement, de la santé et sécurité du consommateur à l'égard de la fabrication, de la fourniture et de l’utilisation des produits Nintendo. Vous trouverez ci-dessous un bref résumé sur les principales directives et règlements de l'Union Européenne applicables et sur la manière dont Nintendo est en conformité avec chacun de ces textes :

Directive 2012/19/EU relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

La directive DEEE a pour but d'encourager tout un chacun à réutiliser et recycler des équipements électriques et électroniques. Selon la directive DEEE, les producteurs sont invités à prendre en compte ces considérations lorsqu'ils concoivent et produisent des équipements, En outre, ils sont responsables du financement de la gestion des déchets produits par les équipements électriques et électroniques qu’ils mettent sur le marché. Nintendo prête un soin particulier à ces questions dès la conception de ses produits et coopère avec les organismes régionaux agréés pour faciliter la collecte, le traitement, le recyclage adéquats et la valorisation de ces déchets. Les consommateurs peuvent trouver sur les emballages et les manuels des produits Nintendo, des informations relatives aux systèmes de reprise et de collecte disponibles pour les équipements électriques et électroniques.

Directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (Directive relative aux piles)

Comme la directive DEEE, la directive relative aux piles vise à réduire l'impact environnemental de la fabrication, la distribution, l'utilisation, l'élimination et le recyclage des piles et des accumulateurs (batteries rechargeables). Ainsi, cette directive interdit la fourniture de piles et accumulateurs contenant certains matériaux et substances dangereux et énonce des règles relatives à leur étiquetage, retrait des appareils, collecte et recyclage. Les piles fournies avec les produits Nintendo sont en conformité avec la directive relative aux piles. Les consommateurs peuvent trouver dans le manuel d'utilisation des informations sur la manière dont les piles usagées peuvent être retirées et recyclées en toute sécurité. Nintendo coopère avec les organismes régionaux agréés pour faciliter la collecte, le traitement et recyclage des piles usagées.

Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

La directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages a pour objectif d’éviter la production de déchets d’emballages et d’encourager la réutilisation et le recyclage des emballages. Afin d‘être en conformité avec cette directive, Nintendo participe au programme de recyclage Point Vert (programme actif dans toute l’Europe) et appose le logo Point Vert (symbole en forme de rond vert) sur les emballages des produits Nintendo destinés à la vente.

Directive 2011/65/EU relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Directive RoHS)

Afin de respecter la directive « RoHS », Nintendo veille à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas des niveaux de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ou de polybromodiphényléthers (PBDE) supérieurs aux niveaux légalement autorisés.

Directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE

Les produits Nintendo sont conformes à cette directive et utilisent le spectre radio fréquence alloué à la communication radio terrestre et spatiale et à réduire les interférences nuisibles.

Directive 2014/30/EU relative à la compatibilité électromagnétique (Directive CEM)

Les appareils électriques s'influencent les uns les autres lorsqu'ils sont connectés entre eux ou simplement à proximité. L'objectif de la directive CEM est de maîtriser ces effets indésirables. Nintendo fait tester ses produits électriques et électroniques afin de garantir que lorsqu’ils sont à proximité d’autres produits électriques et électroniques, ils ne produisent pas d’interférences électromagnétiques ou ne sont pas perturbés par celles-ci.

Directive 2014/35/EU "basse tension" (DBT)

Selon la directive « Basse tension », les équipements électriques doivent être conçus de manière à protéger les personnes, les animaux domestiques et les biens, contre toutes blessures/dommages susceptibles de survenir à la suite d’un contact électrique et après exposition à des dangers causés par des influences externes, telles que les risques mécaniques, les risques chimiques et les risques pour la santé causés par le bruit, la vibration ou des facteurs ergonomiques. Nintendo est en conformité avec la directive « basse tension » dans la fabrication et le test de ses produits.

Directive 2009/125/CE relative à la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (Directive ErP)

Selon la directive ErP, les consoles Nintendo sont répertoriées dans la catégorie des produits liés à l'énergie. La directive ErP n'impose pas de règles de conception spécifiques et n'établit pas d'exigence d'efficacité énergétique en soi, mais elle fixe un cadre permettant de prendre les mesures sous-jacentes applicables aux catégories de produits spécifiques. Nintendo prend déjà les mesures nécessaires afin de s'assurer que, lorsque c'est applicable, ses produit soient en conformité avec le règlement relatif au mode veille et au mode arrêt (1275/2008) et le règlement relatif aux sources d’alimentation externes (278/2009).

Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits (DSGP)

La DSGP soumet tous les produits de consommation à une exigence de sécurité générale et impose aux producteurs de produits de consommation un certain nombre d'obligations ayant pour but de surveiller la sécurité de leurs produits et de leur permettre de prendre les mesures nécessaires s'ils apprennent qu'ils ont mis des produits dangereux sur le marché européen. Dans la mesure où aucune disposition spécifique des directives mentionnées ci-avant ne concerne les aspects relatifs à la sécurité des produits Nintendo, le groupe répond systématiquement aux exigences relatives à la sécurité générale requises par la DSGP dans les phases de conception, fabrication et fourniture de ses produits.

RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Bien que d'autres législations soient toujours en vigueur, REACH est désormais la législation principale concernant le contrôle de la fabrication, l'importation et l'utilisation des substances chimiques dans l'UE. REACH vise à améliorer la protection de la santé publique et de l'environnement et attribue une plus grande responsabilité aux industriels qui doivent gérer le risque provenant de ces substances chimiques. Nintendo ne fabrique pas de substances chimiques et n'en importe pas, et par conséquent n'est pas tenue de s'enregistrer directement au titre de REACH. Cependant, en tant qu'utilisateur en aval, Nintendo prend les mesures qui s'imposent pour s'assurer que tous ses fournisseurs respectent le règlement REACH en bonne et due forme. Outre l'enregistrement et les demandes d'autorisation, REACH comprend une série complète de restrictions d'utilisation de certaines substances, y compris les phtalates, avec lesquelles Nintendo est en parfaite conformité. Pour obtenir des informations détaillées sur les substances contenues dans les produits Nintendo soumises à l'article 33 de REACH, rendez-vous ici.

Marque CE

Le marquage CE correspond à une exigence émanant de certaines directives européennes répertoriées sous la catégorie des directives "Nouvelle Approche" (incluant une grande partie de celles indiquées ci-avant). L’apposition du marquage CE indique que le produit répond à toutes les conditions de la(des) directive(s) applicable(s). L'apposition du marquage CE sur les produits Nintendo atteste que Nintendo a pris les mesures nécessaires afin de garantir la conformité de ses produits aux exigences correspondantes.

Concernant la Suisse:

Etant conformes avec les réglementations légales européennes mentionnées au préalable, les produits Nintendo remplissent également les critères stipulés par la loi suisse.